Arrêtés préfectoraux : 
– Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de votre commune, en application des articles L19 et R7 à R11 du Code Électoral : Commission de contrôle des listes électorales

– Arrêté portant organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l’espèce Sanglier jusqu’au 31.10.2019 inclus :
Chasse – Tirs de nuit – Sanglier – 31.10.2019

– Arrêté portant autorisation temporaire au titre du Code de l’Environnement pour le prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2019 : Prélèvement d’eau dans le Giessen

 

 

Arrêtés municipaux : 
Arrêté n° 1-2019 temporaire de réglementation de circulation – 16 rue de l’Eglise

 

Arrêtés ministériels : 
Reconnaissance de calamité agricole – Sécheresse prairies du 1er juin au 31 octobre 2018
=> Une téléprocédure est à disposition sur le site TéléCALAM (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « Exploitation agricole » puis « Demander une indemnisation calamités agricoles »). Cette procédure permet un traitement plus rapide des dossiers.
Des formulaires de demande d’indemnisation sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin (http://bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural) ou auprès de de la DDT, la Chambre d’Agriculture et des associations de développement agricole et rural (ADAR).