ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

COVID

– Arrêté du 25.09.2020 interdisant certains évènements de plus de 30 personnes dans les Établissements Recevant du Public (ERP) du département du Bas-Rhin : Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020
– Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, N° spécial du 7 septembre 2020:  Arrêtés imposant le port du masque
– Arrêté du 28.08.2020  imposant le port du masque pour les piétons de plus de onze dans les communes de plus de 10 000 habitants du département du Bas-Rhin : Arrêté préfectoral du 28 août 2020
– Arrêté du 28.08.2020 prolongeant le dispositif imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes et vides- greniers dans le département du Bas-  Rhin: Arrêté préfectoral du 28 août 2020
– Arrêté du 20.04.2020 portant modifications de l’arrêté préfectoral du 15.04.2020 : Arrêté préfectoral du 20 avril 2020
– Arrêté du 15.04.2020 portant dispositions diverses relatives aux déplacements et aux commerces dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 : Arrêté préfectoral 15.04.2020

ÉLECTIONS
– Arrêté du 10.01.2019 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de votre commune, en application des articles L19 et R7 à R11 du Code Électoral : Commission de contrôle des listes électorales

CHASSE

– Arrêté du 31.08.2020 complétant l’arrêté du 30.06.2020   AP du 31.08.2020 – modificatif_sanglier_nuisible_2020_2021
– Arrêté du 30.06.2020 fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts ainsi que les modalités de tir de cette espèce du 01/07/2020 au 30/06/2021   AP du 30.06.2020 – classement-sanglier-ESOD
– Arrêté du 22.05.2020 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2020/2021 dans le Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu’au 01.02.2021. AP du 22.05.2020 – ouverture-chasse et tir-de-nuit-2020-2021
– Arrêté du 22.05.2020 modifiant l’arrêté du 01.04.2020 – AP du 22.05.2020 – modification-chasse-covid19
– Arrêté du 01.04.2020 fixant les modalités de destruction des espèces nuisibles – AP du 01.04.2020 – dérogation-chasse-covid19
– Arrêté du 17.12.2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Bas-Rhin – Période du 01.01.2020 au 31.12.2024 – AP du 17.12.2019 -Nominations des louvetiers
– Arrêté du 17.12.2019 déterminant le nombre et les limites des circonscription de louveterie dans le Bas-Rhin – Période du 01.01.2020 au 31.12.2024 – AP du 17.12.2019 – Définition circonscriptions
– Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Bas-Rhin et ses annexes pour la période 2019-2025 : AP 26.07.2019 – Approbation SDGC 2019-2025
La version complète du document (4 parties) et les 22 annexes peuvent être téléchargées sur le site de la préfecture du Bas-Rhin en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-peche/SDGC-2019-2025
Vous pouvez également le télécharger sur le site internet de la fédération des chasseurs du Bas-Rhin.

 RÈGLEMENTATIONS DIVERSES

– Arrêté du 19.07.2019 portant interdiction permanente de lâcher de lanternes volantes ou ballons à usage récréatif ou de loisirs dans tout le département du Bas-Rhin : Interdiction de lâcher de lanternes volantes ou ballons

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Temporaires :

– Arrêté du 15 octobre 2020 n° 16 2020  portant permission de voirie

– Arrêtés du 13 octobre 2020  n° 14 et 15 2020 portant permis de stationnement (vente ou offre de produits sur le domaine public)

– Arrêtés du 1er octobre 2020  n° 12 et 13 2020 portant permis de stationnement (vente ou offre de produits sur le domaine public)

– Arrêté du 28 septembre 2020  n° 11 2020 portant réglementation de la circulation 

– Arrêtés des 22 et 24 septembre 2020  n°  082020 à 102020 portant permis de stationnement (vente ou offre de produits sur le domaine public)

– Arrêté du 10 août 2020 n° 07 2020  portant permission de voirie

– Arrêté du 03 juillet 2020 n° 06_2020_autorisation de voirie

Permanents :

– Arrêté du 20 juin 2020 n°04_2020_délégations aux adjoints

– Arrêté du 17 juin 2020 n° 05_2020_nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 2021

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
– Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs : sécheresse des prairies de mai à juillet 2019
=> Une téléprocédure est à disposition sur le site TéléCALAM (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « Exploitation agricole » puis « Demander une indemnisation calamités agricoles »). Cette procédure permet un traitement plus rapide des dossiers.
Des formulaires de demande d’indemnisation sont également disponibles  auprès de de la DDT, la Chambre d’Agriculture et des associations de développement agricole et rural (ADAR).