Arrêtés préfectoraux : 
– Arrêté du 10.01.2019 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de votre commune, en application des articles L19 et R7 à R11 du Code Électoral : Commission de contrôle des listes électorales

– Arrêté du 20.02.2019 portant organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l’espèce Sanglier jusqu’au 31.10.2019 inclus – Chasse – Tirs de nuit – Sanglier – 31.10.2019
– Prorogation de l’arrêté du 20.02.2019 portant organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l’espèce Sanglier jusqu’au 01.02.2020 inclus – AP prorogation Tir Nuit Sanglier2019-2020

– Arrêté du 17.04.2019 portant autorisation temporaire au titre du Code de l’Environnement pour le prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2019 : Prélèvement d’eau dans le Giessen

– Arrêté du 10.09.2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydraugraphique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin : AP – Limitation provisoire de certains usages de l’eau

– Arrêté du 04.10.2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydraugraphique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin : AP du 04.10.2019 portant limitation des usages de l’eau

– Arrêté du 19.07.2019 portant interdiction permanente de lâcher de lanternes volantes ou ballons à usage récréatif ou de loisirs dans tout le département du Bas-Rhin : Interdiction de lâcher de lanternes volantes ou ballons

– Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Bas-Rhin et ses annexes pour la période 2019-2025 : AP 26.07.2019 – Approbation SDGC 2019-2025
La version complète du document (4 parties) et les 22 annexes peuvent être téléchargées sur le site de la préfecture du Bas-Rhin en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-peche/SDGC-2019-2025
Vous pouvez également le télécharger sur le site internet de la fédération des chasseurs du Bas-Rhin.

 

 

Arrêtés municipaux : 
Arrêté n° 1-2019 temporaire de réglementation de circulation – 16 rue de l’Eglise

Arrêté n° 5-2019 portant réglementation de la circulation Rue de la Forêt (arrêté temporaire)

 

Arrêtés ministériels : 
Reconnaissance de calamité agricole – Sécheresse prairies du 1er juin au 31 octobre 2018
=> Une téléprocédure est à disposition sur le site TéléCALAM (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « Exploitation agricole » puis « Demander une indemnisation calamités agricoles »). Cette procédure permet un traitement plus rapide des dossiers.
Des formulaires de demande d’indemnisation sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin (http://bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural) ou auprès de de la DDT, la Chambre d’Agriculture et des associations de développement agricole et rural (ADAR).