ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

COVID

– Arrêté du 17/06/2021  modifiant l’arrêté préfectoral du 02/06/2021 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin : AP masques 17062021

ÉLECTIONS
– Arrêté du 01.03.2021 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Thanvillé, en application des articles L19 et R7 à R11 du Code Électoral : Composition de la commission de contrôle

CHASSE

– Arrêté du 14 avril 2021 autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2021/1er février 2022) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2021/14 avril 2022)  – AP_TirDeNuit_2021_2022
– Arrêté du 12 avril 2021 fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 – AP_sanglier_nuisible_2021_2022
– Arrêté du 12 avril 2021 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin – AP_OuvertureChasse 2021_2022
– Arrêté du 17.12.2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Bas-Rhin – Période du 01.01.2020 au 31.12.2024 – AP du 17.12.2019 -Nominations des louvetiers
– Arrêté du 17.12.2019 déterminant le nombre et les limites des circonscription de louveterie dans le Bas-Rhin – Période du 01.01.2020 au 31.12.2024 – AP du 17.12.2019 – Définition circonscriptions
– Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Bas-Rhin et ses annexes pour la période 2019-2025 : AP 26.07.2019 – Approbation SDGC 2019-2025
La version complète du document (4 parties) et les 22 annexes peuvent être téléchargées sur le site de la préfecture du Bas-Rhin en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-peche/SDGC-2019-2025
Vous pouvez également le télécharger sur le site internet de la fédération des chasseurs du Bas-Rhin.

 RÈGLEMENTATIONS DIVERSES

– Arrêté du 19.07.2019 portant interdiction permanente de lâcher de lanternes volantes ou ballons à usage récréatif ou de loisirs dans tout le département du Bas-Rhin : Interdiction de lâcher de lanternes volantes ou ballons

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Temporaires :

– Arrêté du 14 avril 2021 n° 2021/15 portant permission de voirie (ent.BOVIS)

– Arrêté du 07 avril 2021 n° 2021/14 portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi

– Arrêté du 15 mars 2021 n° 2021/13 réglementation de la circulation (SDEA)

– Arrêté du 11 mars 2021 n° 2021/12 portant réglementation de la circulation (ENEDIS)

– Arrêté du 20 Janvier 2021 n° 2021/07 portant permission de voirie (Fibre)

– Arrêtés n°2021/01 à 2021/06, n°2021/08 portant permis de stationnement (vente ou offre de produits sur le domaine public)

 

Permanents :

– Arrêté du 26 mai 2021 n°19  2021_Réglementant l’accès et l’utilisation du city-stade

– Arrêté du 22 février 2021 n°11_2021 portant limitation de vitesse à 30km/h rue du Château et rue Saint-Jacques

– Arrêté du 22 février 2021 n°10_2021 modifiant la délimitation de la zone 30 rue de l’Eglise

– Arrêté du 20 juin 2020 n°04_2020_délégations aux adjoints

– Arrêté du 17 juin 2020 n° 05_2020_nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 2021

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
– Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs : sécheresse des prairies de mai à juillet 2019
=> Une téléprocédure est à disposition sur le site TéléCALAM (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « Exploitation agricole » puis « Demander une indemnisation calamités agricoles »). Cette procédure permet un traitement plus rapide des dossiers.
Des formulaires de demande d’indemnisation sont également disponibles  auprès de de la DDT, la Chambre d’Agriculture et des associations de développement agricole et rural (ADAR).