Chèque Energie

Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles L.124-1 à L.124-4 du code de l’énergie), est un nouveau dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes.
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité, et tarif social de solidarité (TSS) pour le gaz).

Son objectif est double :
– Se doter d’un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
– Mieux atteindre les bénéficiaires ciblés par rapport aux tarifs sociaux.

Après deux années d’expérimentation dans 4 départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes
d’Armor et le Pas-de-Calais), il est généralisé à l’ensemble du territoire en 2018.

Toutes les informations sur le site internet : https://chequeenergie.gouv.fr/

Questions/Réponses

Mode d’emploi bénéficiaires chèque énergie

Mode d’emploi – Généralités