Tous les formulaires de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Portail AD’AU « Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme » est un portail mis à disposition des usagers pour les aider dans la constitution des demandes d’autorisation d’urbanisme.Ce portail, accessible depuis le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 , permet d’obtenir :

  • le formulaire CERFA correspondant au projet d’urbanisme complété avec les informations saisies
  • la liste des pièces à transmettre avec la demande afin d’effectuer le dépôt en mairie

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) pourront se faire sous forme dématérialisée. Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Pour en savoir plus : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Notre document d’urbanisme est le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de la Vallée de Villé, approuvé en date du 12 décembre 2019.

Toutes les informations sur le site internet de la Communauté de Communes de la vallée de Villé : https://plui.valleedeville.fr/