ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Temporaires :

– Arrêté du 14 avril 2021 n° 2021/15 portant permission de voirie (ent.BOVIS)

– Arrêté du 07 avril 2021 n° 2021/14 portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi

– Arrêté du 15 mars 2021 n° 2021/13 réglementation de la circulation (SDEA)

– Arrêté du 11 mars 2021 n° 2021/12 portant réglementation de la circulation (ENEDIS)

– Arrêté du 20 Janvier 2021 n° 2021/07 portant permission de voirie (Fibre)

– Arrêtés n°2021/01 à 2021/06, n°2021/08 portant permis de stationnement (vente ou offre de produits sur le domaine public)

 

Permanents :

– Arrêté du 26 mai 2021 n°19  2021_Réglementant l’accès et l’utilisation du city-stade

– Arrêté du 22 février 2021 n°11_2021 portant limitation de vitesse à 30km/h rue du Château et rue Saint-Jacques

– Arrêté du 22 février 2021 n°10_2021 modifiant la délimitation de la zone 30 rue de l’Eglise

– Arrêté du 20 juin 2020 n°04_2020_délégations aux adjoints

– Arrêté du 17 juin 2020 n° 05_2020_nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 2021